Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Acceptation
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme de Generative Engine Optimization « beReferenced » (le « Service »). L'accès au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Le Service est réservé à une utilisation professionnelle (B2B).
2. Description du Service et Avertissement IA
beReferenced fournit des outils d'analyse de visibilité sur les moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Claude, Gemini, etc.).
LIMITATION INHÉRENTE AUX IA (OBLIGATION DE MOYENS) :
Le Client reconnaît que les résultats des IA génératives sont probabilistes, changeants et dépendent de tiers (OpenAI, Google, etc.). beReferenced n'a aucun contrôle sur les algorithmes de ces tiers. En conséquence, beReferenced ne garantit AUCUN résultat de positionnement, de trafic, ou de citation spécifique. Nous fournissons une obligation de moyens pour l'analyse et la recommandation.
3. Accès et Compte
- Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants.
- Toute action effectuée via le compte du Client est réputée effectuée par lui.
- beReferenced se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.
4. Propriété Intellectuelle et Licence
La plateforme, le code, les algorithmes et l'interface sont la propriété exclusive de beReferenced.
Licence sur les Données Client :
Le Client conserve la propriété de ses données. Toutefois, il accorde à beReferenced une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'utilisation de ses données (y compris les contenus soumis pour analyse) pour l'exécution du Service, son amélioration, et le développement de modèles agrégés anonymisés.
5. Responsabilité et Indemnisation
LA RESPONSABILITÉ DE BEREFERENCED EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET PROUVÉS.
EN AUCUN CAS BEREFERENCED NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PERGES D'EXPLOITATION, PERTE DE CHANCE, OU PRÉJUDICE D'IMAGE.
PLAFOND : EN TOUTE HYPOTHÈSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BEREFERENCED EST LIMITÉE AU MONTANT HORS TAXES PAYÉ PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR.
Le Client s'engage à indemniser beReferenced contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation illégale ou non conforme du Service par le Client (ex: analyse de contenus diffamatoires ou contrefaisants).
6. Conditions Financières
Les abonnements sont tacitement reconductibles. Tout mois/année entamé est dû. Aucun remboursement n'est effectué prorata temporis. beReferenced peut réviser ses tarifs à tout moment, applicable au renouvellement suivant, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. beReferenced peut résilier sans préavis en cas de violation grave des CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.